MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination d'un vice-président et de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Soete, R., également vice-président et De Vos, L. et de leur mandat de membre suppléant dudit Comité à Mme Viroux, A. et à M. Huybrechs, J. Par le même arrêté, MM. Huybrechs, J. et Smet, A., sont nommés en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national susdit, au titre de représentants des organismes assureurs, en remplacement respectivement de M. Soete, R. et De Vos, L., dont ils achèveront les mandats.

Par le même arrêté, M. Huybrechs, J., est également nommé en qualité de vice-président dudit comité, en remplacement de M. Soete, R., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, MM. Claes, B. et De Vos, L., sont nommés en qualité de membre suppléant dudit comité, au titre de représentants des organismes assureurs, en remplacement de respectivement M. Huybrechs, J. et Mme Viroux, A.