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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 décembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publicat - M. Rondal, P., en qualité de membre effectif; - Mme Scailteur, M.-P., en qualité de membre ef(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022804
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04/12/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés pour un terme de six ans, en qualité de membres de la Commission d'appel d'expression française, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des associations représentatives des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 11°, de la loi coordonnée de 14 juillet 1994 : - M. Rondal, P., en qualité de membre effectif; - Mme Scailteur, M.-P., en qualité de membre effectif; - M. Vandervelden, M., en qualité de membre effectif; - Mme Castermans, C., en qualité de membre suppléant; - M. Lepomme, J.-M., en qualité de membre suppléant; - M. Messens, Y., en qualité de membre suppléant.

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