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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 décembre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001, démis(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022788
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19/12/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 2001, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Waele, F. Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme Van Halst, L., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Waele, F., dont elle achèvera le mandat.

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