publié le 24 novembre 2001
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Personnel. - Nomination du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 18 octobre 2001, M. Tonneaux, Serge, inspecteur principal faisant fonction à la(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022787
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- 24/11/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. - Personnel. - Nomination du fonctionnaire dirigeant Par arrêté royal du 18 octobre 2001, M. Tonneaux, Serge, inspecteur principal faisant fonction à la SNCB, est nommé fonctionnaire dirigeant de la Caisse des soins de santé de la SNCB, à partir du 1er avril 2001.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requêté doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.