publié le 17 octobre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, MM. Philippot, J.-P. et Smeets, Y., respectivement président et membre de la section financement du Conseil national des établissements hospitaliers, sont nommés en qualité de membre effectif et membre suppléant à la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 4 juin 2003.