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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022731
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17/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nominations Par arrêté royal du 19 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, MM. Philippot, J.-P. et Smeets, Y., respectivement président et membre de la section financement du Conseil national des établissements hospitaliers, sont nommés en qualité de membre effectif et membre suppléant à la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 4 juin 2003.

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