publié le 17 octobre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Melis, J.-M., en qualité de membre supplé(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Mispelaere, B., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Melis, J.-M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Mispelaere, B., dont il achèvera le mandat.