MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Gilliams, S., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission d'appel, M. Cottyn, J.-L., substitut du procureur général près de la cour d'appel de Gand, en remplacement de M. Gilliams, S., dont il achèvera le mandat.