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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est nommée

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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12/10/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : est nommée à la Commission d'appel, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Vannes, Viviane, au titre de membre suppléant, pour un terme de six ans.

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