publié le 03 octobre 2001
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comi Par le même arrêté Mme Van Hecke, M.D., est nommée membre du même comité, en qualité de représentan(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022660
- pub.
- 03/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à M. Pierret, J. Par le même arrêté Mme Van Hecke, M.D., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs, et choisie en raison de sa compétence en matière d'évaluation de l'incapacité de travail, en remplacement de M. Pierret, J., dont elle achèvera le mandat.