MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001 M. Sartor, Francisco, est nommé en qualité de chef de travaux agrégé (rang C) à l'Etablissement scientifique de l'Etat "Institut de la Santé publique - Louis Pasteur" - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er juillet 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.