publié le 18 septembre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, qui produit ses effets le 1 er juin 2001, démission honorable de son mandat de membr Par le même arrêté , est nommée en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médi(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022589
- pub.
- 18/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2001, qui produit ses effets le 1er juin 2001, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut nationald'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dammekens, Ermin.
Par le même arrêté , est nommée en qualité de membre effectif du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, Mme Duyck, Martine, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dammekens, Ermin, dont elle achèvera le mandat.