publié le 18 septembre 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2006 : Est nom Mme Vlieghe, Bénédicte, au titre de représentante d'une association représentative des accoucheuses(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022585
- pub.
- 18/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal 10 août 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2006 : Est nommée en qualité de membre suppléant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : Mme Vlieghe, Bénédicte, au titre de représentante d'une association représentative des accoucheuses.