publié le 08 août 2001
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Hans Van Kerckhove, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguisti Les recours en annulation de l'acte précite à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022510
- pub.
- 08/08/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 26 juin 2001, M. Hans Van Kerckhove, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique néerlandais, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 5 janvier 2001, avec date de prise de rang au 5 janvier 2000.
Les recours en annulation de l'acte précite à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.