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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juillet 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 200l, qui entre en vi Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Chevalier, P., en qualité de membre, au titre de rep(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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24/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 200l, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Scholtes, J.L. Par le même arrêté, est nommé audit Comité, M. Chevalier, P., en qualité de membre, au titre de représentant d'une université belge, en remplacement de M. Scholtes, J.L., dont il achèvera le mandat.

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