publié le 24 juillet 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, est nommé audit Collège, M. Guisset, A., en qualité de membre effectif, au titr(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022501
- pub.
- 24/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Drabs, Ph.
Par le même arrêté, est nommé audit Collège, M. Guisset, A., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Drabs, Ph., dont il achèvera le mandat.