publié le 17 juillet 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 8 mai 2001, démiss - Mme Detiège, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation pro(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022460
- pub.
- 17/07/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 8 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - Mme Detiège, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative du corps pharmaceutique.
Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil : - M. Perdieus, P., au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de Mme Detiège, M., dont il achèvera le mandat.