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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 2001 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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13/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Duyck, M., membre effectif et à Mme Zamurovic, D. et à M. Van Kerckhoven, K., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Van Casteren, A., en qualité de membre effectif, à partir du 1er mars 2001, en remplacement de Mme Duyck, M., dont elle achèvera le mandat; - Mme Bruyninx, V., en qualité de membre suppléant, à partir du 1er avril 2001, en remplacement de Mme Zamurovic, D., dont elle achèvera le mandat; - Mme Doye, L., en qualité de membre suppléant, à partir du 15 mai 2001, en remplacement de M. Van Kerckhoven, K., dont elle achèvera le mandat.

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