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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 200 Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organi(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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13/07/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 2001, qui produit ses effets le 15 mai 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Discart, J. et Van Kerckhoven, K., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission régionale, au titre de représentants des organismes assureurs : - Mme Doye, L. et M. Ackein, G., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de MM. Van Kerckhoven, K. et Discart, J., dont ils achèveront le mandat.

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