Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022439
pub.
13/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nominations Par arrêté royal du 10 juin 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2001, en qualité de membres du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs, les mandats de : - Mme Morren, G., MM. Dewulf, Ph., Wauters, E. et Dhaese, B., en qualité de membres effectifs et MM. Devillers, J. et Lieten, R., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit collège, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2006, Mme Goovaerts, C., en qualité de membre effectif et Mme Verlinden, W. et M. Moussiaux, Ch., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, est nommée membre audit collège, à partir du 1er février 2001, pour un terme expirant le 31 décembre 2006, Mme Duyck, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur.

^