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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2001 : - démission honorable de sa fonction de membre - est nommé à ladite commission, au titre de membre désigné par Ie Ministre des Affaires sociales :(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022414
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28/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2001 : - démission honorable de sa fonction de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'lnstitut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Dedry, A., membre suppléant; - est nommé à ladite commission, au titre de membre désigné par Ie Ministre des Affaires sociales : M. Van Loon, H., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Dedry, A., dont il achèvera le mandat.

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