publié le 28 juin 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2001 : - démission honorable de sa fonction de membre - est nommé à ladite commission, au titre de membre désigné par Ie Ministre des Affaires sociales :(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 mars 2001 : - démission honorable de sa fonction de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'lnstitut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Dedry, A., membre suppléant; - est nommé à ladite commission, au titre de membre désigné par Ie Ministre des Affaires sociales : M. Van Loon, H., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Dedry, A., dont il achèvera le mandat.