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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publicati - M. Martens, D., au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, en remp(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2001022385
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28/06/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - M. Martens, D., au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de M. Mattheessens, J., décédé, dont il achèvera le mandat.

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