publié le 12 juin 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, au titre de membre désigné par le Ministre des A(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022348
- pub.
- 12/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 29 avril 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Der Meeren, I., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, au titre de membre désigné par le Ministre des Affaires sociales : - Mme Poncé, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Van Der Meeren, I., dont elle achèvera le mandat.