publié le 08 mai 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, Mme Delvaux, G., en qualité de membre suppléant, au t(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022284
- pub.
- 08/05/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Detiege, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée audit Conseil, Mme Delvaux, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des bandagistes, en remplacement de Mme Detiege, M., dont elle achèvera le mandat.