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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 mai 2001

Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2001, démission honorable de leurs f - M. Dasse, A., membre effectif de la Commission régionale de la province de Liège; - M. Lecomte(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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04/05/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2001, démission honorable de leurs fonctions de membres des Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Dasse, A., membre effectif de la Commission régionale de la province de Liège; - M. Lecomte, A., membre effectif de la Commission régionale de la province de Luxembourg.

Par le même arrêté, sont nommés auxdites Commissions, à partir du 1er février 2001, au titre de représentants d'un organisme assureur : - M. Gerard, R., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Liège, en remplacement de M. Dasse, A., dont il achèvera le mandat; - M. Bauduin, M., en qualité de membre effectif de la Commission régionale de la province de Luxembourg, en remplacement de M. Lecomte, A., dont il achèvera le mandat.

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