publié le 09 mai 2001
Comité de gestion de la sécurité sociale. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. José Mont est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité s (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 2001022249
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- 09/05/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité de gestion de la sécurité sociale. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. José Mont est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics.