publié le 26 avril 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Tulpin, Karl, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022248
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- 26/04/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel.
Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 26 mars 2001, M. Tulpin, Karl, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade d'inspecteur social (rôle linguistique néerlandais) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er janvier 2001 avec date de prise de rang au 1er janvier 2000.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.