publié le 11 avril 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er mars 2001, M. De Ridder, Henri, est déchargé de sa fon Par le même arrêté, M. Van Loon, Herman, est nommé Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022235
- pub.
- 11/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2001, qui produit ses effets le 1er mars 2001, M. De Ridder, Henri, est déchargé de sa fonction de Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Par le même arrêté, M. Van Loon, Herman, est nommé Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.