publié le 27 avril 2001
Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de memb Par le même arrêté M. Hullebroeck, G., choisi en raison de sa compétence particulière en matière d'(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022226
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- 27/04/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique général, institué auprès du Fonds des accidents du travail, est accordée, à sa demande, à Mme Verbist, F. Par le même arrêté M. Hullebroeck, G., choisi en raison de sa compétence particulière en matière d'assurances parmi les organisations représentatives des assureurs, est nommé membre du même comité, en remplacement de Mme Verbist, F., dont il achèvera le mandat.