publié le 27 avril 2001
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Victor, (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022225
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- 27/04/2001
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2001 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Victor, I., est nommé membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs du personnel navigant, en remplacement de M. Van Den Bosch, E., dont il achèvera le mandat.