publié le 20 mars 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Par le même arrêté, est nommé audit conseil, M. Deprez, P., en qualité de membre suppléant, au titr(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022164
- pub.
- 20/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Brohet, Ch.
Par le même arrêté, est nommé audit conseil, M. Deprez, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une faculté de médecine d'une université de Belgique en remplacement de M. Brohet, Ch., dont il achèvera le mandat.