publié le 02 mars 2001
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 est nommé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 2001, le membre suivant du Co - au titre de représentant d'une association représentative des bandagistes : - M. Spronken, Leo(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022077
- pub.
- 02/03/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 est nommé pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2001, le membre suivant du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - au titre de représentant d'une association représentative des bandagistes : - M. Spronken, Leon, en qualité de membre suppléant.