MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2000, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2000, en qualité de membres du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mmes Mathieu, D. et Vanderstappen, A. et M. Appeltant, D., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants d'organisations représentatives des travailleurs indépendants; - MM. Michiels, M. et Loix, M., enqualité de membres effectifs, Mme Coppens, M. et MM. Hollevoet, M. Claes, B., Vandenbrul, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs. - M. Crop, M., membre effectif, au titre de représentant du Ministre qui a le Statut social des indépendants dans ses attributions.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir de la date de cette publication, est accordée à : - Mme Moens, S., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur; - M. Mousin, P.-E., en qualité de membre effectif et M. Merckx, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre de l'Agriculture; - M. Dekeyser, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant du Ministre qui a le Statut social des indépendants dans ses attributions; - M. Druart, G., en qualité de membre effectif et M. Stienlet, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Finances.

Par le même arrêté sont nommés membres audit comité, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2005 : - Mme Marchand, B. et M. Bovy, V., en qualité de membres effectifs, Mme Cleymans, F. et MM. Heusschen, M. et Vanoirbeek, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des travailleurs indépendants; - M. De Buyser, W., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur; - M. Dekeyser, C., en qualité de membre effectif et Mme Van Den Spiegel, I., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre de l'Agriculture; - Mme Bonheure, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante du Ministre qui a le Statut social des indépendants dans ses attributions; - M. Schenk, F., en qualité de membre effectif et M. Waterschoot, L., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Finances.

Par le même arrêté, est nommé en qualité de membre effectif dudit comité, à partir de la date de cette publication : - M. Van Wolleghem, D., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Moens, S., dont il achèvera le mandat.