publié le 29 décembre 2001
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 november 2001, qui produit ses effets à la date du 1 er septembre 2001, Mme Spegelaere, An, née le 24 juillet 196 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2001021634
- pub.
- 29/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 november 2001, qui produit ses effets à la date du 1er septembre 2001, Mme Spegelaere, An, née le 24 juillet 1964, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseiller adjoint dans le cadre néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.