SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Institut royal du Patrimoine artistique. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2001, M. Vanwijnsberghe, Dominique, assistant sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er septembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.