publié le 19 juin 2001
Institut royal du Patrimoine artistique. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Saverwyns, Steven, licencié en chimie, est nommé au (...) Par le même arrêté royal du 22 mars 2001, l'arrêté royal du 21 juin 1999 par lequel M. Braet, Filip(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 2001021302
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- 19/06/2001
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- moniteur
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Institut royal du Patrimoine artistique. - Nomination (recrutement à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 5 février 2000) Par arrêté royal du 22 mars 2001, M. Saverwyns, Steven, licencié en chimie, est nommé au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans.
Par le même arrêté royal du 22 mars 2001, l'arrêté royal du 21 juin 1999 par lequel M. Braet, Filip, est nommé au grade d'assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans est rapporté.
Par le même arrêté royal du 22 mars 2001, l'arrêté royal du 21 septembre 2000 par lequel M. Riondato, Jörgen, est nommé au grade d'assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de deux ans est rapporté.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.