Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2001

Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. De Brabander, Daniël, chef de section (degré III), est nom(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016327
pub.
10/10/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. De Brabander, Daniël, chef de section (degré III), est nommé chef de département (degré II), dans le cadre linguistique néerlandais, du Centre de Recherches agronomiques - Gand, à partir du 1er juin 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

Le directeur général, J. BEDORET

^