publié le 03 octobre 2001
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 M. de Meyer Pierre, ingénieur , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1 er novembre 2000, dans le cadre linguistique(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016316
- pub.
- 03/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 24 août 2001 M. de Meyer Pierre, ingénieur (rang 10), au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, est promu, à partir du 1er novembre 2000, dans le cadre linguistique néerlandais, au grade d'ingénieur-directeur (rang 13) à l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal (DG4), Inspection générale des Végétaux et Produits végétaux, service Matériel de reproduction.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixantes jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.