publié le 25 septembre 2001
Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 21 juin 2001 sont nommés pour un terme de six ans, membres suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers : M. V. ****, **** M. E. ****, conseiller, M. S. De ****, conseiller adjoint, Mme L. ****, conseiller adjoint(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016293
- pub.
- 25/09/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Nomination des membres suppléants Par arrêté royal du 21 juin 2001 sont nommés pour un terme de six ans, membres suppléants du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers : M. V. ****, conseiller, M. E. ****, conseiller, M. S. De Vos, conseiller adjoint, Mme L. ****, conseiller adjoint, Mlle Y. Servais, conseiller adjoint, Mme M. ****, conseiller adjoint, fonctionnaires au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.