publié le 25 septembre 2001
Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Nomination du président Par arrêté royal
du 21 juin 2001, à partir du 1 avril2001, M. J. ****, avocat à ****, est
nommé pour un terme de six ans président du Conseil d'En Par
le même arrêté, l'arrêté royal du 7 décembre 1999 nommant M. J. **** pour un terme de six (...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016292
- pub.
- 25/09/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Conseil d'Enquête économique pour Etrangers Nomination du président Par arrêté royal du 21 juin 2001, à partir du 1
Par le même arrêté, l'arrêté royal du 7 décembre 1999 nommant M. J. **** pour un terme de six ans, prenant cours le 1