Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2001, M. P. Bonne, domicilié à 9070 Heusden, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand. Il achève le man (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016286

pub.: 05/09/2001

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2001, M. P. Bonne, domicilié à 9070 Heusden, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

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Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2001, M. P. Bonne, domicilié à 9070 Heusden, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand. Il achève le man (...)

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