publié le 17 juillet 2001
Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nomination du vice-président Par arrêté royal du 13 juin 2001, qui produit ses effets le 1 er avril 2001, M. Jean-Luc Navarre, (...)
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- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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- 2001016225
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- 17/07/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Nomination du vice-président Par arrêté royal du 13 juin 2001, qui produit ses effets le 1er avril 2001, M. Jean-Luc Navarre, avocat est nommé pour un terme de six ans vice-président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés.