Cour du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, Mme J. Hubaille, domiciliée à 1160 Auderghem, est nommée en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles. (...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016212

pub.: 29/06/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Cour du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, Mme J. Hubaille, domiciliée à 1160 Auderghem, est nommée en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles.

Elle achève le mandat de celui qu'elle remplace.

Titre du document concerné:	Cour du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, Mme J. Hubaille, domiciliée à 1160 Auderghem, est nommée en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2001016212.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Cour du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 5 avril 2001, Mme J. Hubaille, domiciliée à 1160 Auderghem, est nommée en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?