Tribunal du travail de Termonde. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2001, Mme V. Eeckhout, domiciliée à 9320 Erembodegem, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Termonde.

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2001016211

pub.: 29/06/2001

prom.: --


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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Son mandat expire le 31 octobre 2002.

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Tribunal du travail de Termonde. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2001, Mme V. Eeckhout, domiciliée à 9320 Erembodegem, est nommée en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Termonde.

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