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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 février 2001

Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier - M. Bemelmans, J., conseiller social, Il portera la décoration civile. Chevalier - M. Davister, M., juge social, au titre de travai(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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2001016038
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15/02/2001
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier - M. Bemelmans, J., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Liège (8 avril 1999).

Il portera la décoration civile.

Chevalier - M. Davister, M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15 november 1999); - M. Denis, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15 novembre 1999); - M. Deuse, B., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15 novembre 1999); - M. François, J.-C., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy (15 novembre 1999); - M. Gilet, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (15 novembre 1999); - Mme Heine, M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15 novembre 1999); - M. Magis, G., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (15 novembre 1999); - M. Mauel, H., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (15 novembre 1999).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier - M. Verlaine, J.-P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Liège (15 novembre 1999).

Ordre de Léopold II Officier - M. Depienne, D., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Liège (8 avril 1999).

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