publié le 15 février 2001
Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier - M. Bemelmans, J., conseiller social, Il portera la décoration civile. Chevalier - M. Davister, M., juge social, au titre de travai(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations Par arrêtés royaux du 5 décembre 2000 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier - M. Bemelmans, J., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Liège (8 avril 1999).
Il portera la décoration civile.
Chevalier - M. Davister, M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15 november 1999); - M. Denis, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15 novembre 1999); - M. Deuse, B., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15 novembre 1999); - M. François, J.-C., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy (15 novembre 1999); - M. Gilet, J., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (15 novembre 1999); - Mme Heine, M., juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15 novembre 1999); - M. Magis, G., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (15 novembre 1999); - M. Mauel, H., juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (15 novembre 1999).
Ils porteront la décoration civile.
Ordre de la Couronne Officier - M. Verlaine, J.-P., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Liège (15 novembre 1999).
Ordre de Léopold II Officier - M. Depienne, D., conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Liège (8 avril 1999).