publié le 31 octobre 2001
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 5 octobre 2001, qui produit ses effets le 1 er septembre 2001, M. De Prez, Geert, est nommé membre effectif représenta
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001013007
- pub.
- 31/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 5 octobre 2001, qui produit ses effets le 1er septembre 2001, M. De Prez, Geert, est nommé membre effectif représentant une des organisations les plus représentatives des employeurs au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en remplacement de M. Vierendeels, Luc, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur