publié le 02 octobre 2001
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2001, M. Emmanuel Schmit, ingénieur stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 1 er avril 2001, avec prise de rang au 1 er avri Par arrêté royal du 11 juillet 2001, Mme Valérie Verzele, conseillère adjointe stagiaire, est n(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2001012842
- pub.
- 02/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2001, M. Emmanuel Schmit, ingénieur stagiaire, est nommé en qualité d'agent de l'Etat au grade d'ingénieur, à partir du 1er avril 2001, avec prise de rang au 1er avril 2000.
Par arrêté royal du 11 juillet 2001, Mme Valérie Verzele, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1er avril 2001, avec prise de rang au 1er avril 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.