Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 août 2001

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2001, Mme Valérie Gilbert, conseillère adjointe stagiaire, est nommé(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012799
pub.
15/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2001, Mme Valérie Gilbert, conseillère adjointe stagiaire, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au grade de conseillère adjointe, à partir du 1er avril 2001 avec prise de rang au 1er avril 2000.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^