Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Hensgens, Frédéric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur la cour du travail de Mons en remplacement de M. Mortiaux, Paul, dont il achèvera le mandat. (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012530

pub.: 24/05/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Hensgens, Frédéric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur la cour du travail de Mons en remplacement de M. Mortiaux, Paul, dont il achèvera le mandat.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Hensgens, Frédéric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur la cour du travail de Mons en remplacement de M. Mortiaux, Paul, dont il achèvera le mandat. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2001012530
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 mai 2001, M. Hensgens, Frédéric, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur la cour du travail de Mons en remplacement de M. Mortiaux, Paul, dont il achèvera le mandat. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?