Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Scherpereel, Etienne est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Cosijns, Willy, dont il achèvera le (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2001012126

pub.: 03/03/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Scherpereel, Etienne est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Cosijns, Willy, dont il achèvera le mandat.

Titre du document concerné:	Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Scherpereel, Etienne est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Cosijns, Willy, dont il achèvera le (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2001012126
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Scherpereel, Etienne est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Cosijns, Willy, dont il achèvera le (...)

Vos données apparaissent sur cette page?