Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2001

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2001, sont nommés, à partir de 1 er décembre 2000, membres su comme représentants du Ministre de l'Emploi; pour la Chambre francophone; M. Denis Roulive

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012080
pub.
03/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage. - Nominations Par arrêté royal du 31 janvier 2001, sont nommés, à partir de 1er décembre 2000, membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage; comme représentants du Ministre de l'Emploi; pour la Chambre francophone;

M. Denis Roulive Boulevard de l'Empereur 7 1000 Bruxelles Mme Anne-Sophie Hautenauve Boulevard de l'Empereur 7 1000 Bruxelles

^